L’entreprise unique France Télévisions de Patrick de Carolis entend renégocier la convention collective de travail applicable à ses salariés.
Jean-Paul Cluzel, encore un peu aux commandes de Radio France, projette de dissoudre l’association d’employeurs signataire de cette même convention espérant ainsi soustraire ses salariés à son application.
Emmanuel Hoog, depuis la direction de l’INA, s’est rallié à cette position. Alain de Pouzilhac, qui supervise RFI et TV5, est depuis longtemps prédisposé à cette perspective.
Leur voyage de conserve vers de nouveaux horizons sociaux durera quinze mois selon eux. Un temps prévu par le Code du travail pour négocier un nouvel accord. Toutefois, le même article du code du travail précise : « sauf clause prévoyant une durée supérieure ». Et la clause prévoyant une durée de trois ans est clairement stipulée dans la Convention collective de la communication et de la production audiovisuelle. Une durée de trois ans qui elle-même débute au terme du cycle de validité du texte et repousserait ainsi l’échéance en… 2014 !
Dans ce contexte, la position des tutelles ministérielles n’est pas connue. Car ce sont bien aujourd’hui les orientations du gouvernement en matière d’audiovisuel public qui président au futur des relations sociales dans ce secteur. Elles doivent assumer leurs responsabilités face aux personnels de l’audiovisuel public.
La dissolution de l’association d’employeurs (AESPA) ne contraint en aucune manière chaque entreprise à dénoncer ou mettre en cause le texte de la convention. Chaque société peut le conserver. Juridiquement, rien ne s’y oppose.
Le Syndicat national des médias CFDT souhaite le maintien des textes collectifs dans les sociétés de l’audiovisuel public. Il n’est pas hostile à une négociation qui permettrait, comme il le propose depuis longtemps déjà, d’adapter certains aspects aux réalités actuelles.
La CFDT Médias sera toutefois intransigeante sur les principes sains et pertinents que porte la convention actuelle et que sont notamment les garanties salariales, le paritarisme, les garanties sociales protectrices.
Dans cette perspective, ne pas être astreint et contraint à une période de douze mois francs, temps très court face à l’ampleur de la tâche et l’importance de l’enjeu, relève de la sagesse la plus élémentaire. La CFDT fera valoir l’application de cette disposition conventionnelle par tous les moyens légaux à sa disposition.
La CFDT médias agit et propose d’ores et déjà avec pour objectif que la négociation d’accords collectifs qui s’ouvre ne se transforme ni en naufrage pour les droits sociaux ni en galère pour les salariés.
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