« On ne nous dit pas tout… »

Les semaines passent et les échéances se rapprochent. Le projet de loi sera théoriquement présenté en Conseil des Ministres le 8 octobre 2008 et il devrait être soumis au Parlement le 18 novembre 2008. Avant la mise en place de l’entreprise unique, le 1er janvier 2009, il serait tout de même temps que les personnels commencent à obtenir les informations qu’ils sont en droit d’attendre dans deux domaines :

- Stratégie éditoriale, financement, structures : c’est le contenu propre du projet de loi. A ce jour, il a fait l’objet d’un black out quasi-total.

- Conventions Collectives, institutions représentatives des personnels, droit syndical : il a été clairement précisé par divers interlocuteurs (Gouvernement, Direction des Médias) que la loi resterait rigoureusement muette sur ces questions qui relèvent du périmètre de l’entreprise. Ne soyons pas naïfs, il est certain que les autorités de tutelle ne seront pas étrangères aux débats qui doivent s’ouvrir à compter du 1er janvier 2009, date de départ des échéances pour la négociation d’un nouvel accord collectif, applicable à l’entreprise unique.

Au cours du dernier CCE, tenu le 19 septembre 2008, la CFDT a demandé que la Direction Générale de France 3 et la Présidence fournissent des informations très précises sur tout ce qui concerne les questions sociales et conventionnelles puisque les effets de la loi (dont on ne connaît toujours pas le contenu !) seront analysés et négociés par les IRP puis les syndicats.

A l’évidence, nos interlocuteurs refusent de répondre, puisqu’on ne pourrait imaginer une seconde qu’ils ne connaissent pas les effets juridiques et sociaux de la création d’une entreprise unique, selon les scénarios définis par la loi.

Ainsi donc, on ne sait toujours pas si, à compter du 1er janvier 2009, les délégués du personnel, les comités d’établissement et les divers mandats syndicaux continueront de courir, permettant ainsi aux salariés d’être informés et défendus pendant que se met en place la nouvelle structuration de France Télévisions.

Est-il raisonnable de courir le risque d’un vide juridique dont ne peut mesurer la durée avec des échéances aussi lourdes que la négociation d’un accord collectif qui remplacerait les Conventions Collectives et les divers accords d’entreprise applicables actuellement dans les filiales du Groupe France Télévisions ?

La Présidence s’est engagée à fournir des réponses (dans un délai qui n’a pas été fixé) mais les élus du CCE, appuyés par les organisations syndicales (à l’exception de FO) ont adopté une résolution exigeant tous ces éléments essentiels.

La poursuite du droit d’alerte a également été votée avec l’appui des syndicats CFDT, SNJ, SUD, CFTC et CGC, puisque le Président a inscrit son action sur les chantiers de synergie dans la perspective de l’entreprise unique, mais sans apporter les garanties attendues en matière de structures, de financement, d’emploi, et de couverture collective.

Ce mutisme est d’autant plus inadmissible qu’à France 3, par exemple, les pressions continuent pour imposer aux personnels concernés par les trois premiers chantiers des contrats France Télévisions, en dépit des engagements de la Présidence de laisser à ces salariés la possibilité de mises à disposition, et alors que l’entreprise unique, sera mise en place de toute façon, au 1er janvier 2009.

Par ailleurs, les commissions paritaires siégeant en conseil de discipline commencent à se voir transformer en tribunal permanent destiné à libérer un maximum d’emplois sans bourse délier.

Enfin, la direction de France 3 tente d’imposer des contrats mutualisés (sans affectation précise), notion qui avait été refusée lors des négociations sur l’emploi et qui ne figure pas dans les conventions collectives en vigueur.

Le dialogue social, tant souhaité par le Président DE CAROLIS, « à l’aube d’une ère nouvelle » est donc plutôt mal engagé, quand on imagine la liste de questions sur lesquelles le Gouvernement et la Présidence vont vouloir revenir en matière sociale.

Il va donc falloir utiliser la mobilisation des personnels et tous les outils juridiques à notre disposition pour engager des négociations capitales, en toute connaissance de cause et en toute transparence.