Commission Copé : les masques tombent

Le 8 janvier 2008, le président de la République a décidé de supprimer la ressource publicitaire qui finançait en partie la télévision publique. La mise en place de la Commission Copé, censée imaginer un nouveau modèle se différenciant du secteur privé, n’aura finalement été qu’une nouvelle opération de communication.

Au-delà du délai imparti pour entreprendre une si vaste réflexion, il semble très clair que les dés étaient déjà jetés et que toute cette opération repose sur deux soucis essentiels :

• Attribuer toute la ressource publicitaire aux chaînes hertziennes privées elles-mêmes menacées par la migration des investissements vers de nouveaux vecteurs, l’Internet et le câble.

•  Désengager un peu plus l’Etat de sa responsabilité d’actionnaire en faisant payer au service public lui-même les frais de cette pseudo réforme.

Concernant les ressources, les solutions « proposées » par la commission Copé ne tiennent pas la route. La CFDT ne partage pas les illusions de ceux qui pourraient considérer qu’on peut geler, voire revenir sur la suppression de la publicité (l’attribution d’une deuxième coupure au privé en est la preuve).

Ce n’est pas le tour de passe-passe consistant à déshabiller l’INA et RFI de leur financement par la redevance, que le trou sera comblé. Ces entreprises ont, comme le reste du service public, le droit à un financement pérenne, stable et conforme à leurs missions.

Ce financement ne peut être garanti que par une augmentation significative de la redevance, conforme à l’environnement européen et dont le calcul devrait refléter plus de justice sociale pour tenir compte du droit de tous à l’accès à des programmes de qualité. Hélas, pour des raisons démagogiques et populistes, l’Etat ne souhaite pas augmenter la redevance au nom du pouvoir d’achat (alors que par le biais de taxes indirectes il perçoit des rentrées largement supérieures sans que cela le préoccupe).

Quant à l’ajustement de la redevance au coût de l’inflation et à son extension sur tous les moyens de recevoir la télévision, ce ne seront au mieux que 60 millions supplémentaires qui seront perçus, soit un large décalage avec le manque à gagner constaté (1,2 milliard intégrant le remplacement des cases laissées vides par la publicité).

En effet, tout le monde sait que l’augmentation des coûts de grille est largement supérieur au taux de l’inflation. Quant aux autres moyens de réception (ordinateur essentiellement), ils n’offrent que 5 % supplémentaires.

Les taxes envisagées par la commission Copé (support Internet et téléphone mobile) et qui avait déjà été évoqué par Nicolas SARKOZY (dont la décision a prévalu) sont en délicatesse avec la législation européenne. Leur coût sera, de toute façon, répercuté sur les usagers (alors quid du pouvoir d’achat ?).

La révision des décrets Tasca, qui permettrait à la télévision publique de bénéficier de l’intégralité de ses droits patrimoniaux et commerciaux, n’a été l’objet que d’une vague allusion et Jean-François Copé s’est empressé d’affirmer qu’il n’était pas question de réduire les droits actuels détenus par les producteurs privés.

La CFDT partage donc le point de vue de ceux qui craignent que, faute d’un financement garanti, ce soit le service public qui soit amené à payer les pots cassés de par une restriction de ses missions, d’une partie de son périmètre et de ses moyens dont l’essentiel consiste en moyens humains.

Le modèle culturel lui-même paraît très flou, au-delà des traditionnelles incantations, déjà entendues mais peu crédibles, sans précisions supplémentaires quant aux divers types de contenus et surtout quant aux moyens de développer des programmes de qualité à destination de tous les publics et sur l’ensemble de la communauté nationale (métropole et outre-mer).

Mélangeant à la fois objectifs et gouvernance, la Commission Copé a confirmé la constitution d’une entreprise unique, dotée de plusieurs chaînes qui devraient, en théorie, être indépendantes sur le plan éditorial.

Cette affirmation paraît contredite par la mise en place d’unités de programmes communes dont on voit mal, faute de précisions sur le fonctionnement du dispositif, comment elles pourraient se concilier avec le postulat choisi, surtout pour France 3, dont l’éclatement paraît mis en œuvre.

Loin de gagner en autonomie par rapport à la tutelle active de l’Etat actionnaire, la télévision publique se voit dotée « d’un commissaire du Gouvernement » possédant un droit de véto. Dans le même temps, le Conseil d’Administration serait majoritairement composé de personnalités qualifiées venant du monde de l’entreprise privée.

Concernant les missions et les structures des chaînes, c’est sur France 3 que semble se concentrer l’essentiel du tir avec une inversion du centre de gravité au point de vue éditorial.

Quand chacun connaît les difficultés qu’a toujours subies la télévision régionale au point de vue financier pour assurer son développement, on se demande comment, à brève, voire à moyenne échéance, les programmes régionaux pourront se développer en cohérence avec le discours officiel, sans moyens garantis de manière stable et pluriannuelle, à moins que… France 3 ne soit contrainte de rechercher des partenariats dont on pourrait craindre l’influence sur le contenu de ses programmes (presse quotidienne régionale, investisseurs privés).

La CFDT a toujours été très prudente par rapport à ce genre d’ouverture, à l’exception de certaines opérations culturelles qui pourraient être financées avec les collectivités locales ou territoriales.

La question sociale est carrément posée, avec une révision annoncée des Conventions Collectives, sans parler de la question des institutions représentatives, dont la lourdeur avait été évoquée par Patrick de CAROLIS lui-même, au cours de ses auditions.

Les chantiers de synergie voulus par le Président de France Télévisions sont, bien entendu, récupérés par un Gouvernement qui n’en demandait pas tant pour justifier la cure d’amaigrissement souhaitée.

Bien évidemment, il faudra que la Commission Copé explicite certains de ses postulats dans les jours qui viennent, mais pour la CFDT, il est désormais très clair que les personnels auront à se mobiliser contre une opération qui remet en cause, tant le service public dans ses valeurs et ses missions, et dont ils sont les acteurs en première ligne, que leurs propres conditions de travail et d’emploi.

Plus que jamais, la mobilisation doit se faire sentir le 18 juin 2008, lors de la journée de grève appelée par l’Intersyndicale de l’audiovisuel.